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Organisation de la médiation

 

 

Le dispositif de médiation financière est logé au sein de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers,  institution à caractère consultatif créé par décret N° 2009-95 du 06 février 2009.
La médiation est assurée par un (01) médiateur indépendant.
Ses attributions et conditions d’exercice sont fixées par arrêté N° 02256 du 02 mars 2009 du Ministre de l’Economie et des Finances.

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